Informations légales

Ce site est la propriété de :

Carole et Denis FAVRE-BONVIN
73490 LA RAVOIRE
Siret : 493 828 099 00025

Responsable de la publication de ce site :

Carole et Denis FAVRE-BONVIN
73490 LA RAVOIRE
Siret : 493 828 099 00025

Hébergement :

Ce site est hébergé par la société Photodeck au capital de 10.000 €, inscrite au RCS de Besançon, sous le numéro de N° SIRET 523 507 31700015 dont le siège social est sis 11 rue Tridard - 25430 Sancey le Grand - France. Le service PhotoDeck est hébergé par OVH (2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France) et Amazon.com (410 Terry Avenue North Seattle, WA, USA).

CNIL :

Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de données les concernant.
Ce droit peut être exercé à tout moment en s'adressant au responsable de la publication de ce site via le formulaire de contact ou par courrier.

COOKIES :

Ce site utilise des cookies. Outre des cookies non-persistants et strictement nécessaires afin de fournir les services proposés par ce site, ce site peut également utiliser des cookies de pistage via des services tiers. Ces services tiers incluent les fournisseurs de contenu embarqué comme par exemple You Tube, et les cookies de pistage peuvent être nécessaires à l'affichage de certains contenus sur ce site.

Pour désactiver les cookies, merci de vous référer à la documentation de votre navigateur.

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE :

Tout le contenu figurant sur le site est protégé par des droits d’auteur. Toute autre reproduction, modification, copie, distribution ou utilisation à des fins commerciales de tout ou partie du contenu, sans l’autorisation écrite de Carole et Denis Favre-Bonvin, est strictement interdite.

Les pages web, le texte et les photographies présentées sur le site lumieresdesalpes.fr sont des créations originales de Carole et Denis Favre-Bonvin et ne peuvent être utilisées qu'avec l'accord de leurs propriétaires.

La présentation et le contenu du site Lumières des Alpes constituent ensemble une œuvre originale protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Le Code de la propriété intellectuelle considère notamment comme œuvres de l'esprit (art. L. 112-2), "les œuvres photographiques et celles réalisées à l'aide de techniques analogues à la photographie". L'auteur a seul le droit de divulguer son œuvre. Sous réserve des dispositions de l'art. L. 132-24, il détermine le procédé de divulgation et fixe les conditions de celle-ci (art. L. 121-2 du CPI).

Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque (art. L. 122-4 du CPI). Cette interdiction s'étend, sans que cette liste ne soit limitative, à tout élément rédactionnel figurant sur le site : présentation des écrans, textes, logos, photographies notamment.

La personne qui reproduit sans l'autorisation de l'auteur une œuvre pour mettre celle-ci à la disposition du public commet un acte de contrefaçon. Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon ; et toute contrefaçon est un délit (art. L. 335-2 du CPI). Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une œuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi (art. L. 335-3 du CPI). La contrefaçon est un délit civil (passible de dommages et intérêts), et un délit pénal (passible d'un emprisonnement de trois ans et d'une amende de 300 000 euros). Le Code de la propriété intellectuelle n'autorise que les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille, les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective (alinéas 1 et 2 de l'art. L. 122-5).

L'utilisation sans autorisation de l'auteur d'une photographie à des fins commerciales (site internet, livre, magazine...) ou à défaut en diffusion publique (blogs personnels, facebook...), sous quelque forme que ce soit, entraîne la facturation immédiate de l'équivalent de la prestation en cession de droits d'auteurs, à hauteur des barêmes UPP, majorés de 200% avec une base forfaitaire minimale de 200,00 € de majoration numéraire en sus du barème applicable.