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Carole et Denis FAVRE-BONVIN
73490 LA RAVOIRE
Siret : 493 828 099 00025

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Ce site est hébergé par la société Photodeck au capital de 10.000 €, inscrite au RCS de Besançon, sous le numéro de N° SIRET 523 507 31700015 dont le siège social est sis 11 rue Tridard - 25430 Sancey le Grand - France. Le service PhotoDeck est hébergé par OVH (2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France) et Amazon.com (410 Terry Avenue North Seattle, WA, USA).

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I - CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

1. Propriété intellectuelle
Tout le contenu figurant sur le site est protégé par des droits d’auteur. Toute autre reproduction, modification, copie, distribution ou utilisation à des fins commerciales de tout ou partie du contenu, sans l’autorisation écrite de Carole et Denis Favre-Bonvin, est strictement interdite.

Les pages web, le texte et les photographies présentées sur le site http://www.lumieresdesalpes.fr sont des créations originales de Carole et Denis Favre-Bonvin et ne peuvent être utilisées qu'avec l'accord de leurs propriétaires.

La présentation et le contenu du site http://www.lumieresdesalpes.fr constituent ensemble une œuvre originale protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Le Code de la propriété intellectuelle considère notamment comme œuvres de l'esprit (art. L. 112-2), "les œuvres photographiques et celles réalisées à l'aide de techniques analogues à la photographie". L'auteur a seul le droit de divulguer son œuvre. Sous réserve des dispositions de l'art. L. 132-24, il détermine le procédé de divulgation et fixe les conditions de celle-ci (art. L. 121-2 du CPI).

Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque (art. L. 122-4 du CPI). Cette interdiction s'étend, sans que cette liste ne soit limitative, à tout élément rédactionnel figurant sur le site : présentation des écrans, textes, logos, photographies notamment.

La personne qui reproduit sans l'autorisation de l'auteur une œuvre pour mettre celle-ci à la disposition du public commet un acte de contrefaçon. Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon ; et toute contrefaçon est un délit (art. L. 335-2 du CPI). Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une œuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi (art. L. 335-3 du CPI).

La contrefaçon est un délit civil (passible de dommages et intérêts), et un délit pénal (passible d'un emprisonnement de trois ans et d'une amende de 300 000 euros). Le Code de la propriété intellectuelle n'autorise que les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille, les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective (alinéas 1 et 2 de l'art. L. 122-5).

L'utilisation sans autorisation de l'auteur d'une photographie à des fins commerciales (site internet, livre, magazine...) ou à défaut en diffusion publique (blogs personnels, facebook...), sous quelque forme que ce soit, entraîne la facturation immédiate de l'équivalent de la prestation en cession de droits d'auteurs, à hauteur des barêmes UPP, majorés de 200% avec une base forfaitaire minimale de 200,00 € de majoration numéraire en sus du barème applicable.

En cas d’atteinte à ses droits, le titulaire du droit d'auteur dispose de l’action en contrefaçon qu’il peut exercer soit devant les juridictions civiles ou administratives pour obtenir réparation, soit devant les juridictions répressives pour obtenir des sanctions pénales.

2. Accès au site
Lors d’un passage de commande vous garantissez communiquer vos coordonnées exactes et qui font preuve de votre identité. En cas d’enregistrement de votre compte client, vous devez disposer d’une adresse de courrier électronique valide.

3. Politique de confidentialité
Les données personnelles collectées par http://www.lumieresdesalpes.fr sont uniquement destinées à un usage interne. Nous entendons par données à caractère personnel toute information personnelle qui permet de vous contacter. Ces informations peuvent être fournies au moment de l’inscription à la newsletter, de la création d’une compte, au moment d’une commande ou si vous communiquez avec nous par email. En aucun cas ces données ne seront cédées ou vendues à des tiers. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.

4. Marque "Lumières des Alpes"
La marque "Lumières des Alpes" a fait l'objet d'un dépôt du 11 mars 2008 à l'INPI Paris sous le numéro d'enregistrement 08/3562253.

 

II - CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Les présentes conditions générales d'utilisation et de vente sont applicables à toute commande de produits vendus par le vendeur sur son site. Elles sont consultables sur le site et acceptées par le client préalablement à la passation de toute commande, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de l'acheteur.

Lors de la création de votre compte client ou lors de votre commande, vous acceptez également les termes et conditions de PhotoDeck.

Les présentes conditions générales d'utilisation et de vente sont applicables dans leur intégralité pour toute commande passée sur le site du vendeur et ses clients en France ou à l'étranger, quel que soit le lieu d'exécution et/ou de livraison. Le vendeur et le client conviennent que les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement leur relation.

1. Droits d'auteur
Les photos et les textes présentés sur ce site ne sont pas libres de droit. Sauf spécification contraire et conformément à la loi n°80 du 12 mars 1980, l’ensemble des photographies figurant sur ce site est soumis aux lois n°92­597 du 1er juillet 1992 concernant la propriété littéraire et artistique et 85­660 du 3 juillet 1985 sur les droits d'auteur. Les droits d'auteur s'entendent "tous droits réservés" sous toutes législations, sauf autorisation écrite.

Ainsi, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque (art. L. 122­4 du Code de la Propriété Intellectuelle).

2. Commande
Le client a la possibilité de passer sa commande en ligne au moyen du formulaire qui y figure. Pour que la commande soit validée, le client devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes conditions générales de vente. Il devra aussi valider le mode de paiement.
Toute commande sur le site emporte obligation de paiement et vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte du client, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande du client jusqu’à résolution du problème.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, le client en sera informé par email.

3. Droits de reproduction
L’achat de photographies sous forme numérique ou de tirages papier n’inclut pas de droits de reproduction et ne concerne qu’un usage privé des images. L'utilisation et la reproduction des photographies sont soumises aux conditions prévues par le Code de la Propriété Intellectuelle (CPI) et aux règles définies par le Code des Usages édité par le Comité Français du Droit d'Auteur des Photographes et le Syndicat National de l'Edition. Toute reproduction doit obligatoirement être accompagnée de la mention "© Carole et Denis Favre-Bonvin", l'absence de mention pouvant entraîner des suites prévues par la loi relative à l'utilisation et la reproduction de toute image fixe.

Lorsqu'une cession de droits est accordée par http://www.lumieresdesalpes.fr, l'utilisation de l'image est spécifiée dans la facture et ne peut être utilisée pour un autre usage sans l'autorisation préalable.

Toute reproduction par quelque procédé que ce soit de nos images est interdite sans l’achat préalable des droits de reproduction correspondants.

4. Prix
Les prix pour l'achat et l'utilisation des images sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. En application de l'article 293 B du Code Général des Impôts, la TVA n'est pas applicable (option pour le régime de la franchise en base de TVA). Le vendeur se réserve le droit de réviser ses tarifs à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

5. Moyen de paiement
Le paiement des commandes du site http://www.lumieresdesalpes.fr s’effectue en ligne au moyen du système de paiement sécurisé Payal. Ce sont les conditions générales d'utilisation de Paypal qui s'appliquent.

Le client reconnait et accepte qu'en cas de règlement par Paypal, le montant de son paiement sera encaissé au moment de la validation de sa commande.

Lorsque vous réglez une commande par Paypal sur http://www.lumieresdesalpes.fr, vous saisissez vos coordonnées bancaires directement sur le serveur sécurisé de Payal. Vos données bancaires sont alors cryptées et ne peuvent pas être réutilisées. Le vendeur ne collecte pas vos données bancaires.

Le paiement de la totalité des achats doit être réalisé lors de la commande. Les commandes seront obligatoirement payées en euros et nous nous réservons le droit de suspendre ou d'annuler toute commande ou livraison en cas de refus d'autorisation de paiement ou d'incident de paiement. Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

6. Modalités de livraison
La livraison n’est faite qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire du vendeur.

Le délai de préparation de la commande est de 12 jours ouvrables (donnée indicative).  Si le délai est supérieur à ce délai, nous vous tiendrons informés par email.

A ce délai de préparation de la commande, se rajoute le délai de livraison. Pour toute information et en cas de commande urgente, merci de nous contacter par mail : contact@lumieresdesalpes.fr. Pour les commandes en France Métropolitaine, le délai de livraison est de 48 heures (donnée indicative). Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande. Le client devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du client.
Si le client est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres, qui permettra de retirer le colis à l’endroit et pendant le délai indiqués.

De plus, pour les livraisons hors de la France métropolitaine, l’acheteur s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.

Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, le client doit alors vérifier l’état des articles en présence du livreur. S’ils ont été endommagés ou en cas de manquant, le client doit impérativement refuser le colis et émettre des réserves écrites, précises et détaillées sur le bordereau de livraison. Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.
Le client devra alors confirmer par courrier recommandé ses réserves au transporteur au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier par mail ou courrier simple au vendeur.

Aucune réclamation ne pourra être prise en compte par le vendeur, passé un délai de sept jours à compter de la réception du tirage photo ou du fichier numérique.